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Financements de la formation (AGEFICE, FIFPL, OPCO, CPF) : qu’est-ce que vous risquez de « perdre » en fin d’année ?

Le financement X, Y ou Z se renouvelle-t-il chaque année et donc vais-je "perdre" du financement si je ne l'utilise pas ?
Sommaire

Fidèle à ses valeurs, la France est championne du monde toute catégorie de la création de mécanismes de financement de formation : CPF, POEI, POEC, FNE-formation, OPCO, AGEFICE, FIFPL, Pôle Emploi… Notre administration a une créativité sans limite !

Nous avons découvert cet univers avec Emil et il ne se passe pas une semaine sans que nous découvrions une nouvelle règle, un nouveau mécanisme ou un nouveau document à produire.

C’est un plaisir intellectuel de tous les instants pour Paul et moi qui a-do-rons les questions administratives… mais certainement un sujet d’incompréhension, de colère ou d’inquiétude pour vous.

J’ai donc décidé d’écrire cet article pour répondre à 3 questions que vous vous posez peut-être :

– Le financement X, Y ou Z se renouvelle-t-il chaque année et donc vais-je « perdre » du financement si je ne l’utilise pas ?
– Si c’est le cas, comment faire pour en bénéficier ?
– Jusqu’à quand puis-je le faire ?

(Spoiler alert) Oui, certains financements se renouvellent chaque année… mais pas tous contrairement à ce que certains organismes peu scrupuleux veulent vous faire croire…

Et oui, tous les programmes d’Emil sont éligibles à 100% d’entre eux !

Si vous voulez utiliser un de ces droits pour vous former à la Data et vous faire accompagner, n’hésitez pas à nous contacter !

Vous êtes indépendant(e) (micro-entreprises, professions libérales) ou dirigeant(e) d’entreprise

Vous dépendez soit de l’AGEFICE soit du FIFPL.
Parce que oui, ce serait trop simple d’avoir un seul organisme !

Ai-je droit à une enveloppe qui se renouvelle chaque année ?

La réponse est oui (et pour une fois, c’est vraiment oui, et non pas « ça dépend ») ! Donc si vous ne l’utilisez pas cette année, ce sera « perdu ». Néanmoins, une nouvelle enveloppe vous sera attribuée l’année suivante.

Suis-je éligible ?

En résumé : vous êtes éligible si vous êtes indépendant ou dirigeant ET que vous avez cotisé au moins 1 euro au titre de la contribution à la formation professionnelle des indépendants.

Pour le savoir, vous pouvez télécharger la preuve de cette contribution (si elle existe) et savoir si vous êtes éligible à l’AGEFICE ou au FIFPL.

Pour cela, rendez-vous sur votre compte URSSAF, dans l’onglet Gérer mon auto-entreprise, puis cliquez sur Mes attestations. Choisissez Attestation de contribution formation professionnelle dans le menu déroulant puis cliquez sur Valider. Votre attestation à télécharger apparaît désormais dans le tableau juste en-dessous.

De combien parle-t-on ?

‌Tout dépend de votre organisme de référence :

– si vous êtes éligible à l’AGEFICE : 3500 € HT par an. Le détail se trouve ici.
– si vous êtes éligible au FIFPL : de 750 à 3500 € HT par an en fonction de votre code NAF, et donc de votre activité. Pour vérifier les critères de prise en charge, c’est par ici.

Jusqu’à quand puis-je en bénéficier cette année ?

Les délais exacts n’ont pas encore été communiqués mais l’année dernière, vous aviez jusqu’au 31 décembre pour envoyer votre demande. Attention néanmoins aux délais de traitement de votre demande de prise en charge qui peuvent aller jusqu’à 8 semaines pour l’AGEFICE.

Comment ça marche ?

Nous vous préparons un article détaillé à ce sujet mais écrivez-nous si vous voulez en savoir plus.

Est-ce que les programmes Emil sont éligibles ?

À 100% mon capitaine ! Car Emil est un organisme de formation certifié Qualiopi et que les tarifs horaires de chacun de nos programmes sont inférieurs aux limites imposées par l’AGEFICE et le FIFPL.

Si vous voulez en bénéficier pour un de nos programmes et vous faire accompagner, prenez RDV avec nous !

Vous êtes salarié(e)

Alors, votre entreprise cotise donc probablement dans un OPCO.

Et des OPCO, il y en a 11 en France.. Mais c’est moins pire qu’avant parce qu’avant, les OPCO, c’étaient des OPCA (vous voyez la différence n’est-ce pas ?) et que les OPCA il y en avait 20… Mais c’est un autre sujet…

Parmi les nombreux subtilités et sous-mécanismes propres aux OPCO, seuls deux vous intéressent ici :

– Le FNE-Formation pour toutes les entreprises
– Le plan de développement des compétences, pour les entreprises de moins de 50 salariés

Peu importe la solution que vous utilisez, elle financera sans problème un programme Emil !

Le FNE-formation pour (presque) toutes les entreprises

Votre entreprise est-elle éligible ?

Historiquement, le FNE-Formation est un dispositif d’aide à la formation pour les salariés d’entreprises en difficulté. Avec le COVID, il a été largement (et temporairement) élargi aux entreprises de toute taille :

– Qui ont eu recours à l’activité partielle pendant le COVID
– OU impactées par le COVID
– OU impactées par des mutations technologiques depuis 2020
– OU en phase de reprise économique

Avec ces définitions, on peut affirmer sans se tromper que cela englobe toutes les entreprises, sauf peut être Amazon et Deliveroo qui ont plutôt bénéficié d’une (sacrée) hausse d’activité pendant les confinements.

Mon entreprise a-t-elle droit à une enveloppe renouvelée chaque année ?

Pas vraiment.

MAIS, en 2020 et surtout en 2021, l’Etat a décidé d’utiliser ce dispositif pour aider les entreprises via le plan de relance et a distribué des enveloppes spéciales aux OPCO pour qu’ils les reversent aux entreprises répondant aux critères ci-dessous.

Ces financements exceptionnels sont à dépenser avant la fin de l’élargissement du dispositif et la date butoir est pour bientôt (voir plus bas) !!!

Il y a donc une enveloppe spéciale cette année mais qui ne se renouvellera peut-être jamais !

De combien parle-t-on ?

Tout dépend du nombre de salariés de votre entreprise :

– 100% de la formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
– Entre 70 et 80% pour celles entre 300 et 1000 salariés
– Entre 40 et 80% pour les entreprises de plus de 1000 salariés

Jusqu’à quand puis-je en bénéficier cette année ?

Je le disais plus haut, il n’y aura probablement pas de « renouvellement » de l’enveloppe. Et les entreprises concernées par l’élargissement du dispositif ont jusqu’au 10 décembre 2021 pour faire leur demande de financement pour des formations sur toute l’année 2022.

Comment ça marche ?

Nous avons un article dans les tuyaux pour vous expliquer pour ça mais écrivez-nous si vous voulez en savoir plus.

Est-ce que les programmes Emil sont éligibles au FNE-Formation ?

C’est encore un oui pour les mêmes raisons :

– Emil est certifié Qualiopi
– Nos tarifs respectent les conditions fixés par les OPCO

Et parce que nos programmes rentrent dans la définition de 3 des 4 parcours éligibles du FNE-Formation.

Si vous voulez en bénéficier pour un de nos programmes et vous faire accompagner, prenez RDV avec nous !

Le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés

Mon entreprise a-t-elle droit à une enveloppe renouvelée chaque année ?

Un grand oui : si votre entreprise n’utilise pas son budget 2021, elle ne pourra pas l’utiliser en 2022.

De combien parle-t-on ?

Tout dépend de l’OPCO. Vous pouvez facilement le savoir en le contactant ou en vous connectant à votre espace membre (la plupart des OPCO ont développé leur interface).

Jusqu’à quand puis-je en bénéficier cette année ?

L’enveloppe accordée dans le cadre du plan de développement de compétences est renouvelée le 31 décembre.

Est-ce que les programmes Emil sont éligibles au plan de développement des compétences ?

Oui !

Et le CPF et Pôle Emploi dans tout ça ?

Qu’en est-il des deux financements dont tout le monde parle ?

Les droits CPF expirent-ils ?

La réponse est non, non et re-non !

Vous recevez probablement bon nombre d’appels téléphoniques vous indiquant que votre CPF est sur le point d’expirer : ne les écoutez pas, ce sont des escrocs !

Vous aviez jusqu’à 30 juin 2021 pour convertir vos points DIF, qui correspondent à l’ancien mécanisme, en CPF. Mais vos « nouveaux » droits en CPF, eux, n’expirent jamais. Autrement dit, vous pouvez attendre 10 ans avant de les utiliser !

En revanche, le plafond de votre CPF est de 5 000 €. En sachant que vous cotisez 500 € chaque année, vous atteindrez ce palier après 10 ans de salariat. Votre cagnotte sera ainsi « bloquée », c’est-à-dire que vous ne pourrez pas cumuler de droits supplémentaires.. Et donc techniquement, vous « perdrez » 500 euros chaque année.

Et pour Pôle Emploi ?

Pour Pôle Emploi, c’est la même chose. Vous avez un budget individualisé qui peut vous permettre de financer des formations si elles s’inscrivent dans votre projet professionnel.

On ne vous explique pas dans le détail comment ces deux mécanismes fonctionnent, car ce n’est pas l’objet de cet article… mais sachez qu’une fois encore, tous les programmes Emil sont éligibles. Prenez RDV si vous voulez en savoir plus !

J’espère que cet article vous aidera à y voir plus clair dans le renouvellement (ou pas) des financements de formation en cette fin d’année ! N’hésitez pas à nous écrire si vous avez des questions.

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